Marchés Publics - Le nouveau Décret n°2.22.431

Marchés Publics

Pourquoi cette formation ?

Le nouveau Décret n° 2.22.431 relatifs aux marchés publics, apporte des changements importants dans la passation, la gestion et le contrôle des marchés publics. Il promeut de nouvelles méthodes de passation, renforce le principe de préférence nationale et encourage la dématérialisation des procédures et renforce la gouvernance et la transparence. Ce nouveau dispositif répond aux normes internationales et aux attentes des acteurs économiques nationaux, en particulier les petites structures, en offrant de nouvelles opportunités dans les marchés publics.

Choisissez la formule qui vous convient !

Inter

Intra

Sur mesure

Inter

Intra

Sur mesure

Objectifs de formation

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les fondamentaux et les principes régissant les marchés publics
Décrypter et appliquer les nouveautés du nouveau décret
Être capable d’intégrer les nouvelles réglementations dans la gestion quotidienne des marchés publics

Objectifs opérationnels :

Optimiser la gestion des marchés publics
Minimiser les risques juridiques
Intégrer les dimensions sociales et environnementales

Public Cible :

Cette formation s’adresse aux gestionnaires des marchés publics. Elle est également destinée aux responsables des budgets et des affaires générales, les contrôleurs, comptables publics et auditeurs peuvent également bénéficier de cette formation.

Prérequis :

Une connaissance générale du fonctionnement des marchés publics est recommandée.

Programme de formation

Rappel des notions et principes de la Commande publique

Définition des concepts clés
Les textes réglementaires essentiels de la gestion des marchés publics
Les principes généraux régissant les marchés publics
Les différents types des marchés

Étude de cas – Analyse des insuffisances du Décret de Mars 2013

Identification des lacunes et faiblesses spécifiques du Décret de Mars 2013
Conséquences potentielles sur la gestion des marchés publics
Discussion sur les enjeux et les défis rencontrés par les acteurs de la Commande publique

La réforme des marchés publics

Enjeux et contexte de la réforme des marches publics
Objectifs de la réforme des marches publics
Champ d’application du nouveau décret sur les marchés publics et date d’effet

Présentation des principaux apports du nouveau décret

Mesures sociales, inclusion territoriale et valeur ajoutée locale
Dimension économique des marchés publics
Protection de l’environnement et développement durable
Préférence nationale et sauvegarde du patrimoine culturel
Compensation industrielle et prestations architecturales
Promotion de l’innovation et de la recherche-développement
Renforcement de la transparence, de l’information et de la gouvernance des marchés publics
Nouveaux modes de passation des marchés
Amélioration de l’évaluation des offres financières

Présentation et analyse comparative entre les nouvelles dispositions du nouveau décret par rapport à celles du décret du 20/03/2013

La procédure du dialogue compétitif
La mise en place du prix de référence
La procédure de l’appel d’offres simplifié
L’obligation de publier les conventions
L’offre spontanée
Les nouveautés pour la révision des prix des marchés
Les nouveautés pour le programme prévisionnel
Les modifications afférentes aux offres anormalement basses par rapport à l’estimation du maître d’ouvrage
Les nouveautés pour les conditions de soumissionner aux marchés publics
Les nouveautés pour le délai de validité des offres des concurrents
Les nouveautés afférentes aux bons de commande
L’application de la préférence nationale pour les marchés de fournitures et services
L’élargissement du périmètre des marchés soumis aux contrôles et audits

Les procédures de passation à la lumière du nouveau décret
Les procédures d’exécution des marchés publics
La révision des prix
Le contentieux des marchés publics

Démarche pédagogique :

Méthode pédagogique active : centrée sur l’apprenant, avec une approche par projet et par la pratique (learning by doing), alternant théorie et applications concrètes.
Méthode d’évaluation : Un test initial sera effectué en amont de la formation pour évaluer vos connaissances préalables. Un second test sera réalisé en aval pour mesurer vos progrès.