Aspects administratifs et légaux du code de travail:
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Objectifs :
- Maîtriser les règles de l’administration du personnel,
- Développer les bons réflexes faces aux demandes et aux sollicitations quotidiennes des salariés,
- Savoir résoudre les problèmes liés à la gestion administrative du personnel.
- Bien préparer et tenir les documents légaux, des décisions RH.
Outils et Méthodes pédagogiques :
- Code Marocain de travail,
- Modèles de conventions collectives
- Modèles d’écrits professionnels (PV, modèles de lettres, notifications….),
- Modèle de règlement intérieur
- Modèles de contrat de travail.
Programme :
I. Cadre général de la législation de travail
Sources du droit social, Conventions collectives, …..
II. Naissance de la relation de travail :
- Notion de contrat de travail,
- Conditions de validité et de nullité,
- Typologie,
- Clauses usuelles et clauses recommandées.
III. Conditions de travail :
- La durée de travail,
- Le congé annuel,
- Les congés spéciaux,
- Les absences rémunérées,
- Les sanctions disciplinaires,…
IV. Instances représentatives du personnel :
- Les délégués du personnel ,
- Le comité d’hygiène et sécurité,
- Le comité d’entreprise,
- L’inspecteur de travail.
V. Rupture du contrat de travail
La fin du contrat, La démission, le licenciement, les conditions et les procédures de séparation, les indemnisations.
Contact :
+212 660 907021
82, Angle RUE SOUMAYA BD ABDELMOUMEN ,
Casablanca , Maroc
contact@tproject.ma
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