Aspects administratifs et légaux du code de travail

Code de travail Aspects administratifs et légaux

Pourquoi cette formation ?

L’administration du personnel au Maroc repose sur le Code du Travail, qui constitue le cadre législatif régissant les relations professionnelles individuelles et collectives au sein des entreprises. Cette discipline vise à garantir le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de gestion du personnel.

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Objectifs de formation

Objectifs pédagogiques :

Comprendre les fondamentaux du droit du travail marocain et son évolution.
Maîtriser les concepts clés liés aux relations individuelles et collectives du travail.
Connaître les dispositions légales relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail.
Savoir appliquer les règles du droit du travail dans les situations courantes de la vie professionnelle.
Analyser des cas pratiques et proposer des solutions conformes à la législation.

Objectifs opérationnels :

Négocier et rédiger des contrats de travail conformes à la loi.
Gérer efficacement les relations avec les représentants du personnel.
Mettre en place des procédures de licenciement respectueuses des droits des salariés.
Assurer la conformité de l’entreprise avec les obligations légales en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité.
Prévenir les risques psychosociaux et les conflits au travail.

Public Cible :

Responsables RH, Directeurs des Ressources Humaines, Juristes d’entreprise, Managers opérationnels, Représentants du personnel, Toute personne souhaitant acquérir des connaissances solides en droit du travail marocain.

Prérequis :

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire.

Programme de formation

Introduction

Vision du code de travail

Au niveau des objectifs.
Au niveau des principes.
Au niveau de la méthode.
Au niveau des contenus.
Au niveau du champ d’application.

Les relations individuelles du travail

Le contrat de travail.
L’intérim et travail temporaire.
La sous entreprise ou la sous-traitante.
Les fautes graves.
La rupture du contrat de travail.
Les procédures de licenciement.

Les conditions de travail

L’ouverture de l’entreprise
Le travail des enfants
Le travail des femmes
La durée de travail
Les repos et congés
Le salaire
Protection de la sante et la sécurité des salaries
La médecine du travail
Le comité d’hygiène et de sécurité

Les relations collectives du travail

Les institutions représentatives du personnel
La négociation collective
Le règlement des conflits collectifs du travail
L’inspection du travail
Les sanctions pénales

Démarche pédagogique :

Méthode pédagogique active : centrée sur l’apprenant, avec une approche par projet et par la pratique (learning by doing), alternant théorie et applications concrètes.
Méthode d’évaluation : Un test initial sera effectué en amont de la formation pour évaluer vos connaissances préalables. Un second test sera réalisé en aval pour mesurer vos progrès.