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La loi de Finances apporte chaque année son lot de nouveautés dans l’objectif d’améliorer la transparence fiscale, soutenir les petites entreprises et favoriser l’investissement et la croissance économique. Ces mesures sont mises en place dans le but d’adapter le système fiscal aux réalités économiques et sociales du royaume, ainsi que de créer un environnement propice au développement économique durable.
Lors de ce séminaire, notre expert consultant vous présentera une analyse approfondie des mesures fiscales mises en place pour l’année 2024.
INTRODUCTION : CONTEXTE ET ORIENTATIONS GÉNÉRALES
MODULE 1 : RAPPEL DES PRINCIPALES MESURES RELATIVES À L’IS APPLICABLE EN 2024
Réaménagement des taux d’IS
Réduction de la RAS sur les dividendes
Reconduction du régime incitatif au réinvestissement
MODULE 2 : PRINCIPALES MESURES RELATIVES À L’IR
Nouveau régime d’examen de la situation d’ensemble
IR sur revenus professionnels
Rappel des dispositions de 2023 :
MODULE 3 : PRINCIPALES MESURES RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE – TVA
Elargissement de l’exonération de la TVA
Convergence vers des taux uniques
Revue du champ d’application
Nouveau régime de RAS
Autres mesures relatives à la TVA
MODULE 4 : AUTRES PRINCIPALES
Rectification les irrégularités des déclarations fiscales
Autres aménagements fiscaux
Amnisties
Madame RACHIDI Nadia
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